Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

1. Responsable de traitement

Le Journal des Nuisances (ci-après « le service ») est édité par sjoffraud, contact : contact@journaldesnuisances.fr.

2. Données collectées

• Compte : email, mot de passe haché (Supabase Auth).
• Nuisances locales : type, intensité, description, photos, horodatage. Stockées localement (IndexedDB) ou répliquées sur Supabase si vous activez la synchronisation.
• Lien copropriété : si vous rejoignez une copropriété, votre lot, le niveau de partage choisi (none/summary/full) et la date de consentement sont enregistrés.
• Reports partagés au syndic : conformément au niveau de partage choisi, vos incidents sont envoyés à votre syndic. Vous pouvez retirer ce partage à tout moment (les futurs incidents ne sont plus partagés ; les données déjà transmises restent côté syndic 3 ans pour ses obligations légales).

3. Finalités

• Vous fournir un journal documenté de vos nuisances.
• Permettre à votre syndic, si vous y consentez, de qualifier et répondre aux remontées.
• Générer des PV collectifs opposables (article 1792 C. civ.).
• Émettre des notifications par email transactionnel (Resend) pour les événements critiques.

4. Durée de conservation

• Compte : tant que vous l'utilisez.
• Nuisances : indéfiniment côté local. Côté Supabase : idem tant que vous êtes lié à une copropriété active.
• Reports partagés : 3 ans côté syndic même après révocation, conformément à ses obligations légales (Code de la copropriété).

5. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité et opposition (RGPD art. 15-22). Exercez-les depuis la page Mes données ou par email au responsable.

6. Sous-traitants

• Serveur dédié auto-hébergé (Debian 12, Coolify open source à coolify.4lw.fr) : héberge l'application, la base de données Postgres, l'authentification (Supabase self-hosted), l'auth, le stockage, les edge functions. Serveur localisé en UE.
• Resend (envoi des emails transactionnels — notifications, invitations).

7. Transferts hors UE

Aucun transfert hors UE n'est effectué pour les données personnelles. Les sous-traitants ci-dessus opèrent sous accords-cadres (SCC) si besoin.

8. Cookies & tracking

Aucun cookie de tracking. Plausible (analytics privacy-first, pas de cookies, pas d'IP brute) sera ajouté avec EPIC-13 landing page.

9. Contact

Pour toute question : contact@journaldesnuisances.fr.